AFP
25/03/2010 | Mise à jour : 16:18

Le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU a adopté aujourd'hui à une courte majorité une résolution condamnant l'islamophobie et le « profilage ethnique et religieux des minorités musulmanes » ainsi que l'interdiction des minarets en Suisse.

Le texte sur « la diffamation des religions », proposé par le Pakistan au nom de l'Organisation de la conférence islamique (OCI), a été adopté à une courte majorité de 20 voix contre 17. Huit des 47 pays siégeant au Conseil se sont abstenus.

Avant le vote, l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis se sont fortement opposés à la résolution, Washington allant jusqu'à la qualifier d'« instrument de division ». « L'UE estime que le concept de "diffamation des religions" n'est pas pertinent dans un débat sur les droits de l'Homme », a expliqué l'ambassadeur de France Jean-Baptiste Mattéi, qui s'exprimait pour le bloc européen. « Le droit international en matière de droits de l’Homme protège les individus dans l'exercice de leur liberté de religion ou de conviction. Il n'a pas et ne devrait pas protéger des systèmes de croyances », a-t-il ajouté.

La résolution a été défendue par l'ambassadeur pakistanais Zamir Akram, qui a estimé qu'elle était destinée à « protéger contre l'antisémitisme, la christianophobie et l'islamophobie ». « Des références spécifiques à l'islam et aux musulmans reflètent une situation regrettable dans certaines parties du monde où les Musulmans sont ciblés », a-t-il ajouté.

En outre, la résolution « condamne énergiquement (...) l'interdiction de construire des minarets et d'autres mesures discriminatoires prises récemment », les qualifiant de « manifestations d'islamophobie » et faisant clairement allusion à la Suisse où un référendum en ce sens a été tenu le 29 novembre 2009.

source : Le Figaro. voir ci-après le détail des votes.

ehffhe-info

 Dear all 

 The Organisation of the Islamic Conference’s annual resolution on defamation of religion was adopted again today in the UN Human Rights Council - but by a bare three votes!  A noticeable number of delegations shifted their votes: Mexico, Uruguay, Argentina, Zambia and South Korea switched to opposing the proposal (but Burkina Faso switched to Yes).  The result was:

 

Yes:                  20        (23 last year)

No:                   17        (11 last year)

Abstention:        8        (13 last year)

 

This was the result of much hard work lobbying by NGOs (including IHEU).  The detailed vote was as follows:

  

Alphabetical by Country:			Sorted by Vote:
Country	VOTE		Country	VOTE
Angola	Absent		Bahrain	YES
Argentina	NO		Bangladesh	YES
Bahrain	YES		Bolivia	YES
Bangladesh	YES		Burkina Faso	YES
Belgium	NO		China	YES
Bolivia	YES		Cuba	YES
Bosnia and Herzegovina	Abst		Djibouti	YES
Brazil	Abst		Egypt	YES
Burkina Faso	YES		Indonesia	YES
Cameroon	Abst		Jordan	YES
Chile	NO		Kyrgyzstan	YES
China	YES		Nicaragua	YES
Cuba	YES		Nigeria	YES
Djibouti	YES		Pakistan	YES
Egypt	YES		Philippines	YES
France	NO		Qatar	YES
Gabon	Absent		Russian Federation	YES
Ghana	Abst		Saudi Arabia	YES
Hungary	NO		Senegal	YES
India	Abst		South Africa	YES
Indonesia	YES		Argentina	NO
Italy	NO		Belgium	NO
Japan	Abst		Chile	NO
Jordan	YES		France	NO
Kyrgyzstan	YES		Hungary	NO
Madagascar	Abst		Italy	NO
Mauritius	Abst		Mexico	NO
Mexico	NO		Netherlands	NO
Netherlands	NO		Norway	NO
Nicaragua	YES		Republic of Korea	NO
Nigeria	YES		Slovakia	NO
Norway	NO		Slovenia	NO
Pakistan	YES		Ukraine	NO
Philippines	YES		United Kingdom	NO
Qatar	YES		United States of America	NO
Republic of Korea	NO		Uruguay	NO
Russian Federation	YES		Zambia	NO
Saudi Arabia	YES		Bosnia and Herzegovina	Abst
Senegal	YES		Brazil	Abst
Slovakia	NO		Cameroon	Abst
Slovenia	NO		Ghana	Abst
South Africa	YES		India	Abst
Ukraine	NO		Japan	Abst
United Kingdom	NO		Madagascar	Abst
United States of America	NO		Mauritius	Abst
Uruguay	NO		Angola	Absent
Zambia	NO		Gabon	Absent
TOTAL:	YES: 20		TOTAL:	YES: 20
	Abst: 8			Abst: 8
	No: 17			No: 17

 

Dans sa résolution sur la lutte contre la diffamation des religions (A/HRC/13/L.1 amendé oralement), adoptée par 20 voix contre 17 avec 8 abstentions, le Conseil condamne énergiquement tous les actes et manifestations de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y est associée à l'encontre des minorités nationales ou ethniques, religieuses ou linguistiques et des migrants ainsi que les stéréotypes qui leur sont souvent appliqués, notamment à cause de leur religion ou de leurs convictions. De même, le Conseil condamne énergiquement l'interdiction de construire des minarets et d'autres mesures discriminatoires récemment prises, qui sont des manifestations d'islamophobie profondément contraires aux obligations internationales découlant des droits de l'homme en ce qui concerne les libertés de religion, de conviction, de conscience et d'expression. Le Conseil déplore en outre l'utilisation de la presse écrite, des médias audiovisuels et électroniques, y compris l'Internet, et de tous autres moyens dans le but d'inciter à des actes de violence, à la xénophobie ou à l'intolérance qui y est associée et à la discrimination à l'égard de toutes religions.

Le Conseil se déclare profondément préoccupé par les représentations stéréotypées négatives et la diffamation des religions et par les manifestations d'intolérance et de discrimination en matière de religion ou de conviction que l'on constate encore dans le monde et qui nourrissent l'intolérance envers les adeptes de ces religions. Il exhorte tous les États à offrir, dans le cadre de leurs systèmes juridiques et constitutionnels respectifs, une protection adéquate contre les actes de haine, de discrimination, d'intimidation et de coercition résultant de la diffamation des religions et de l'incitation à la haine religieuse en général, et à prendre toutes les mesures possibles pour promouvoir la tolérance et le respect de toutes les religions et convictions. Le Conseil exhorte encore tous les États à appliquer et, le cas échéant, renforcer les lois existantes lorsque de tels actes, manifestations ou expressions de xénophobie ou d'intolérance se produisent afin de mettre fin à l'impunité de leurs auteurs.

Le Conseil demande d'autre part à la communauté internationale de redoubler d'efforts pour favoriser un dialogue à l'échelle mondiale en vue de promouvoir une culture de la tolérance et de la paix, fondée sur le respect des droits de l'homme et de la diversité des religions et des convictions, et prie instamment les États, les organisations non gouvernementales, les chefs religieux, la presse et les médias électroniques de soutenir ce dialogue et d'y participer. Le Conseil accueille avec satisfaction l'initiative prise par la Haut- Commissaire de tenir une série de séminaires d'experts chargés d'examiner la législation, les pratiques judiciaires et les politiques nationales de diverses régions en vue d'évaluer différentes manières d'interdire l'incitation à la haine ainsi que le stipule l'article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, sans préjudice du mandat du Comité spécial chargé d'élaborer des normes complémentaires, et prie la Haut- Commissaire de continuer de faire fond sur ces initiatives en vue de contribuer concrètement à prévenir et à éliminer toutes les formes d'incitation de cette nature et les conséquences que les représentations stéréotypées négatives des religions ou convictions et de leurs adeptes ont sur la jouissance par ces personnes et leur communauté de leurs droits fondamentaux.

Ont voté pour (20) : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Burkina Faso, Chine, Cuba, Djibouti, Égypte, Fédération de Russie, Indonésie, Jordanie, Kirghizistan, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippines, Qatar et Sénégal.

Ont voté contre (17) : Argentine, Belgique, Chili, États-Unis, France, Hongrie, Italie, Mexique, Norvège, Pays-Bas, République de Corée, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Ukraine, Uruguay et Zambie.

Abstentions (8) : Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Ghana, Inde, Japon, Madagascar et Maurice.

C'est par 20 voix contre 17, avec 8 abstentions, que le Conseil a adopté une résolution sur la lutte contre la diffamation des religions dans laquelle il condamne énergiquement tous les actes et manifestations de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y est associée à l'encontre des minorités et des migrants ainsi que les stéréotypes qui leur sont souvent appliqués, notamment à cause de leur religion ou de leurs convictions. Le Conseil condamne énergiquement l'interdiction de construire des minarets et d'autres mesures discriminatoires récemment prises, qui sont des manifestations d'islamophobie profondément contraires aux obligations internationales découlant des droits de l'homme. Il exhorte tous les États à offrir, dans le cadre de leurs systèmes juridiques et constitutionnels respectifs, une protection adéquate contre les actes de haine, de discrimination, d'intimidation et de coercition résultant de la diffamation des religions et de l'incitation à la haine religieuse en général.

Présentant le projet de résolution sur la lutte contre la diffamation des religions (A/HRC/13/L.1), M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a fait observer qu'au cœur des enjeux auxquels doit faire face la communauté internationale aujourd'hui réside le choix entre le choc des civilisations ou la coopération entre les civilisations. Ce choix va déterminer l'avenir du Conseil, a estimé le représentant. Il a expliqué que le projet de résolution n'avait pas pour but de protéger les religions et les croyances en soi, mais de lutter contre les attaques visant les religions et leurs symboles. Cette résolution, a poursuivi le représentant pakistanais, s'inscrit dans les efforts de protection contre l'antisémitisme, contre la christianophobie et contre l'islamophobie. Quant aux références spécifiques à l'islam et aux musulmans, elles reflètent la situation regrettable qui prévaut dans certains pays où les musulmans sont ciblés. M. Akram a également souligné que cette résolution n'avait pas pour objectif de limiter la liberté d'expression, mais souligne l'importance d'étendre le cadre juridique actuel afin de prévenir des attaques perfides et délibérées contre les religions et leurs adeptes. La résolution rappelle aussi aux États membres leur engagement en vertu de la Stratégie antiterroriste mondiale de l'Organisation des Nations Unies dans laquelle il est clairement réaffirmé que le terrorisme ne saurait et de devrait être associé à une religion, nationalité ou civilisation. Cibler les musulmans est monnaie courante dans certaines régions du monde, a-t-il répété, ajoutant que les différents actes perpétrés contre les musulmans dans le monde sont bien connus.

M. CARLOS BABACAR MBAYE (Sénégal) a réaffirmé l'attachement de son pays à l'universalité des droits de l'homme et à l'égale dignité de tous les droits humains. Le dialogue dans l'acceptation des différences constitue le meilleur moyen pour vaincre les méfiances, a estimé le délégué sénégalais, et c'est dans cette conviction que le Sénégal s'investit pleinement dans la promotion du dialogue entre les cultures et les religions. La question de la diffamation des religions ne devrait pas résister à une excellente écoute réciproque. Il faut combattre la diffamation de toutes les religions, tout en étant attaché de manière viscérale à la liberté d'expression et à toutes les libertés fondamentales.

M. QIAN BO (Chine) a estimé que la diffamation des religions conduit à la haine. La Chine est en faveur du projet de résolution et votera pour.

M. ALEXEY GOLTYAEV (Fédération de Russie) a reconnu que la liberté d'expression était indispensable et est à la base de la démocratie. Toutefois, il a rappelé qu'il faut faire usage de ce droit avec discernement, sans entraver les droits d'autrui, sans provoquer la haine. Le représentant a estimé que ce projet de résolution s'inscrivait dans le cadre de la lutte contre les tendances néfastes actuelles et pour le renforcement de la coexistence entre les religions. Pour ces raisons, la Fédération de Russie votera pour cette résolution.

M. HISHAM BADR (Égypte) a soutenu pleinement la position exprimée par le Pakistan, estimant qu'il convenait de lutter contre toutes les formes d'intolérance et de discrimination raciales. L'Égypte regrette de constater qu'il existe trop d'intolérance à l'égard de l'Islam et de ses symboles, trop de stéréotypes et de manifestations qui vont à l'encontre de la dignité humaine. Si le droit de libre opinion est réel, a rappelé le représentant égyptien, l'exercice de ce droit entraîne un principe de responsabilité. L'Égypte est préoccupée par les stéréotypes négatifs qui s'attachent aux religions, dont la religion musulmane, ses objets saints, livres et symboles. Le délégué égyptien a donc demandé que soient prises des mesures juridiques appropriées au niveau national et international contre la diffamation des religions.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a constaté que dans les pays industrialisés, des abus sont malheureusement commis au nom de la liberté d'expression. Des lois sont appliquées à l'encontre de ceux qui pratiquent une certaine religion. Enfin, des stéréotypes négatifs existent, notamment au sein des forces de police des pays du Nord. Le représentant cubain a estimé que si ces pays pouvaient apporter une contribution positive aux efforts visant à mettre fin aux violations des droits des personnes appartenant à certaines religions et à cesser les attaques contre les symboles religieux, de véritables progrès seraient accomplis. Cuba pense par conséquent qu'il faut soutenir ce projet de résolution.

M. CARLOS PORTALES (Chili) a estimé important que le Conseil des droits de l'homme s'intéresse de très près à la discrimination fondée sur les religions. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques prévoit qu'il faut garantir à toutes les personnes une protection égale contre toutes les formes de discrimination, notamment celles basées sur la religion. Il est indispensable de fixer des règles pour protéger les individus et les aider à défendre leurs droits, notamment celui d'avoir une religion. Il s'agit par ailleurs de garantir la liberté d'expression, a poursuivi le représentant. Il est difficile d'exercer sa foi si l'on n'a pas la liberté d'expression. Cette approche est partagée par bon nombre de pays et c'est là l'esprit qui sous-tend les instruments internationaux. Ce projet de résolution va plus loin que la liberté de conviction, a estimé le délégué chilien, sa rédaction n'est pas assez précise du point de vue juridique. Il convient d'être extrêmement prudent pour protéger un droit particulier et il faut éviter de créer les conditions dans lesquelles des droits fondamentaux ne peuvent plus être exercés.

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a indiqué que l'importance de ce projet de résolution sur la diffamation des religions découle du fait qu'il est lié à la protection des droits de l'homme des personnes appartenant à toutes les religions. Ce projet ne cherche pas à limiter la liberté d'expression; il demande simplement que soit évitée toute incitation à la haine raciale et religieuse. Le respect des religions et des symboles religieux fait en effet partie intégrante du respect des croyants. Le but de ce texte est d'éliminer la haine et d'encourager la tolérance entre les personnes, a insisté le représentant saoudien. L'Arabie saoudite espère donc que ce projet de résolution recueillera le soutien de la majorité des membres du Conseil.

M. LAURA DUPUIS LASERRE (Uruguay) a indiqué que sa délégation s'opposait à l'adoption du projet de résolution sur la lutte contre la «diffamation des religions» en raison de l'approche adoptée. L'Uruguay partage toutefois certaines des préoccupations évoquées devant le Conseil, comme celles relatives aux attaques que subissent les musulmans. L'Uruguay apporte également son soutien au paragraphe relatif à l'importance de favoriser un dialogue à l'échelle mondiale en vue de promouvoir une culture de la tolérance et de la paix.

M. MUKTAR DJUMALIEV (Kirghizistan) a estimé que le projet de résolution sur la lutte contre la diffamation des religions est propice au dialogue entre les civilisations et pourrait contribuer à une meilleure compréhension réciproque. Le délégué du Kirghizistan a souligné la nécessité d'un dialogue constructif et a partagé l'appel contenu dans le document visant à ce que tous les États s'engagent dans le dialogue fondé sur la diversité des religions et des convictions. Il a jugé que le texte était équilibré et a annoncé que sa délégation voterait en faveur du projet de résolution.

M. JUAN JOSÉ GÓMEZ CAMACHO (Mexique) a observé que le projet de résolution dont est saisi le Conseil aujourd'hui est lié à une question complexe. Des manifestations d'intolérance et de discrimination par rapport aux religions existent, a-t-il affirmé. Il faut mettre un terme à ces phénomènes inacceptables. Toutefois, le Mexique se prononcera contre ce projet de résolution, car certaines parties du texte et son orientation ont trait à des principes politiques et sociaux qu'il a fallu des années au Mexique pour mettre en place, comme la liberté d'expression et le sécularisme. Ce n'est pas le but recherché qui empêche le Mexique de voter en faveur de ce projet, mais sa formulation.

M. ALBERTO J. DUMONT (Argentine) a fait part des réserves de son pays concernant le projet de résolution sur la «diffamation des religions». Il s'agit en effet d'un concept sujet à controverse à l'échelle internationale. Toute discussion sur cette question devrait être conforme au droit international. Le texte du projet de résolution devrait être plus équilibré. Le représentant argentin a estimé qu'il fallait continuer à travailler et à discuter de cette question en se fondant sur la Déclaration de Durban. Il a donc annoncé que l'Argentine ne voterait pas pour le projet de résolution sur la lutte contre la «diffamation des religions», dans l'attente d'un texte plus équilibré.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France au nom de l'Union européenne) a affirmé que l'Union européenne croit à la tolérance, à la non-discrimination, à la liberté d'expression et à la liberté de religion. Elle est convaincue qu'un dialogue continu peut contribuer à surmonter les divergences. Elle regrette par conséquent qu'un tel dialogue n'ait pu se dérouler lors des négociations sur le projet de résolution. Pour l'Union européenne, la conciliation de la notion de diffamation avec celle de discrimination est problématique, car elle estime que ces deux notions sont de nature différente. Comme la Haut-Commissaire l'a elle-même souligné, les préoccupations exprimées dans le projet de résolution devraient être traitées sous l'angle de l'incitation à la haine religieuse, dans le cadre existant en matière de droits de l'homme. Un texte plus large, plus équilibré, résolument centré sur une approche en termes de droits serait mieux adapté pour traiter des questions qui sous-tendent le projet. L'Union européenne estime que le concept de diffamation des religions n'est pas pertinent dans un débat sur les droits de l'homme: le droit international en matière de droits de l'homme protège les individus dans l'exercice de leur liberté de religion ou de conviction. Il n'a pas et ne devrait pas protéger des systèmes de croyances. Par ailleurs, l'Union européenne reconnaît l'existence de préoccupations légitimes, comme les craintes à l'égard de l'islamophobie, la christianophobie, l'antisémitisme et d'autres manifestations d'intolérance. L'Union européenne est fermement engagée à lutter contre ces phénomènes et est ouverte et transparente quant aux difficultés existant en la matière. Le délégué a également rappelé que le problème de l'intolérance religieuse concerne tous les continents et ne se limite pas à certaines régions ou certaines religions. Les adeptes de toute religion et croyance, ainsi que les non-croyants, peuvent être victimes de violations des droits de l'homme, a-t-il souligné. Aucune liste de victimes ne saurait être limitative, a-t-il conclu.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) s'est déclarée préoccupée par la discrimination et la marginalisation de personnes en raison de leur religion, par les discriminations sur les lieux de culte et par les stéréotypes. Ces inquiétudes, largement partagées, peuvent être la base d'un nouveau consensus pour régler ce problème de manière globale. Il est du devoir de chaque État de défendre la capacité de chacun de pratiquer sa religion, a poursuivi la représentante. La lutte contre l'intolérance doit impérativement passer par une protection juridique adéquate et la mise en œuvre d'initiatives interreligieuses. Il ne faut pas perdre de vue l'objectif de protéger les droits de l'homme pour tous et pour toutes les communautés religieuses, ce qui doit être fait par les gens eux-mêmes, et non par les gouvernements, a estimé la représentante. Le concept de religion ne peut pas justifier la censure et la criminalisation, non plus que la mise à l'écart de minorités religieuses. La représentante a déclaré que son pays ne souhaitait pas que le Conseil des droits de l'homme soit à l'origine d'actes d'intolérance et de violences et craint les conséquences possibles à cet égard de cette résolution. Les États-Unis voteront contre le projet de résolution.

MME MARIA LUISA ESCOREL (Brésil) a estimé que le projet de résolution sur la diffamation des religions contient des éléments positifs notamment pour ce qui est de chercher à éliminer la haine religieuse. Le Brésil rejette tout acte d'intolérance religieuse ou d'incitation à la violence et à la discrimination religieuses et déplore le nombre croissant de cas de discriminations contre les musulmans dans de nombreuses régions du monde. Mais le fait est que des fidèles d'autres religions sont aussi pris pour cibles d'actes de discrimination et d'intolérance. Il faut donc lutter contre toutes les formes de discrimination. D'autre part, le concept de diffamation des religions n'est pas conforme à la législation brésilienne qui protège le droit de toute personne de choisir la religion de son choix; la législation brésilienne interdit l'incitation à la haine et à la discrimination religieuses et non pas la diffamation des religions. La représentante a en outre attiré l'attention du Conseil sur le Quatrième Forum des civilisations qui va se tenir prochainement dans son pays, sur le thème «Jeter un pont entre les cultures pour la construction de la paix». Le Brésil s'abstiendra lors du vote sur le projet de résolution, a indiqué la représentante.

M. FABIEN ANATOLE MARIE NKOU (Cameroun) a déclaré que le Cameroun était terre de dialogue entre toutes les religions qui y sont pratiquées en toute liberté, christianisme, islam et animisme, qui entretiennent au Cameroun des relations apaisées, sans éclat. Le représentant camerounais a déclaré que cela s'expliquait par les événements œcuméniques organisés au Cameroun rassemblant les représentants de toutes les religions.

M. SHINICHI KITAJIMA (Japon) a affirmé que son pays accordait une grande importance à la garantie de la liberté de religion et exprimait sa préoccupation face à la recrudescence d'actes d'intolérance. Le Japon accorde également une grande importance à la liberté d'expression. Tout en reconnaissant l'importance de combattre la discrimination, notamment celle fondée sur la religion, le Japon ne peut se joindre au consensus. Le Japon s'abstiendra lors du vote.

 

David Pollock

Président

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