La chronique
   
LA LONGUE MARCHE DE LA SÉPARATION


19 juin 1789 : le clergé catholique, premier ordre féodal aux états-généraux réunis le 5 mai, se saborde par 149 voix contre 137 à l'investigation des abbés Sieyès et Grégoire et rejoint l'Assemblée nationale proclamée par le tiers-état deux jours plus tôt.

26 août 1789 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen "en présence et sous les auspices de l'Être suprême", mais Dieu n'est pas nommé. La hiérarchie catholique s'inquiète : est-il possible que l'homme soit désormais seul et que disparaisse soudain la loi divine qui était jusqu'alors la seule source d'autorité pour le souverain légitime ? Déjà des auteurs parlent de Déclaration déicide et athée, sans aucun doute par abus de langage car les députés restent en majorité chrétiens et le montrent en participant à des offices publics collectifs et officiels.

2 novembre 1789 : l'Assemblée nationale constituante décrète par 568 vois contre 346 et 40 voix nulles, que tous les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la Nation qui prend en charge les frais ordinaires du culte et l'entretien de ses ministres avec un minimum vital de 1200 livres par an pour le bas-clergé. Les dîmes de toute nature sont abolies. Les prêtres deviennent des fonctionnaires appointés et l'État prend aussi en charge l'assistance aux pauvres l'enseignement jusqu'alors dispensé par les congrégations.

Décembre 1789 : début de la mise en vente des ces biens dis nationaux pour couvrir l'émission massive d'assignats, nouveau papier-monnaie qui va bientôt se déprécier considérablement.

13-19 février 1790 : suppression des ordres religieux dans lesquels sont prononcés des vœux perpétuels considérés comme des marque d'esclavage;

12 juillet - 24 août 1790 : la Constitution civile du clergé (du seul clergé catholique car les protestants et les juifs ne sont pas encore pleinement sortis de l'ombre où ils étaient seulement tolérés) met fin unilatéralement au concordat de 1516 entre François Ier et Léon X. Le pouvoir civil prend l'initiative de réorganiser à sa guise et complètement la vie interne de l'Église de France qui se divise rapidement en clergé assermenté (serment de fidélité à la Nation, à la Loi et au Roi) et prêtres réfractaires, surtout en Vendée où c'est bientôt la guerre, une guerre atroce dira Jaurès.

3 septembre 1791 : la première constitution confirme le tout en sont tire VII, article 8. Pie VI la condamne et perd peut après Avignon et le Comtat Venaissin à la suite d'un votre populaire où les deux-tiers des vois se prononcèrent pour le rattachement à la France.

1792-1794 : vaste campagne de déchristianisation semi-officielle suivie de l'apparition de nouveaux cultes éphémères à la Raison puis à l'Être suprême dans les églises désaffectées et en la cathédrale Notre-Dame de Paris (cf. la Tribune des Athées n° 95 de juin 1998).

1795 : début du processus de ce que l'on appelle plus ou moins justement la première Séparation de l'Église et de l'État, séparation élargie de fait aux deux autres cultes.

Désormais, aux termes de décret du 3 ventôse an III, la jeune république ne salarie plus aucun culte (sauf le paiement des pensions ecclésiastiques déjà attribuées) et ne fournit aucun local, ni pour l'exercice du culte, ni pour le logement des ministres. Sauf que le décret du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795) établit en détail la police extérieure des cultes. On retiendra que les ministres de tous les cultes doivent promettre par écrit leur "soumission et obéissance aux lois de la République", ce qui reste proche du serment civique de 1790 mais a eu des conséquences moins dramatiques.
C'est que l'État n'intervient plus dans l'organisation interne de l'Église catholique qui relève uniquement du pape, d'où la fin du gallicanisme traditionnel en France. On notera que ce décret stipule que les actes de l'État-civil ne peuvent être délivrés par les ministres des cultes et ne doivent pas faire mention des cérémonies religieuses. L'enseignement est laïcisé, plus en théorie qu'en pratique, car les moyens manquent.

D'ailleurs, l'ensemble de cet édifice juridique révolutionnaire ne tiendra guère ; il est sans doute trop en avance sur les mentalités, surtout dans les campagnes où les curés restent influents. Bonaparte se chargera de le liquider quand son plan de carrière l'exigera en signant avec Pie VII le concordat du 26 messidor au IX (15 juillet 1801), lequel reprend en gros les principes de 1516 sans retour au catholicisme de l'État d'ancien régime.

3 avril 1871 : la Commune de Paris, invoquant la liberté de conscience, décrète :
Art. 1er: l'Église est séparé de l'État.
Art. 2        : Le budget des cultes est supprimé.
Art. 3        : Les bien dits de mainmorte, appartenant aux congrégations religieuses, meubles et immeubles, sont déclarés propriété nationales.
Art. 4        : Une enquête sera faite immédiatement sur ces biens pour en constater la nature et les remettre à la disposition de la Nation.
Dans la foulée, l'enseignement laïque est proclamé au dépend des congrégations qui sont chassées des écoles devenues publiques et d'où sont retirés les emblèmes religieux (croix, statuettes de saint et inscription diverses en latin).

Les nouveaux instituteurs et institutrices laïques doivent s'en tenir à la méthode expérimentale et scientifique ; éliminer les livres d'histoires saintes, les catéchismes et les cantiques ; supprimer les prières et enseigner une morale dégagée de tout principe dogmatique, qui ne blesse personne en quoi que ce soit et libère les esprits de la domination et de la servitude
Ceci, en attendant de plus amples instructions.

Mais le temps manque car la Commune fut écrasée par les nombreuses troupes versaillaises lors de la "semaine sanglante" de fin mai qui fit plus de 30.000 morts et de milliers d'arrestations souvent suivies d'une déportation en Nouvelle-Calédonie.
L'Église avait eu chaud et allait pouvoir jouir d'un sursis de trente ans.

9 décembre 1905, Loi concernant la séparation des Églises et de l'État, adoptée par une large majorité du Bloc des gauches, laïque et républicain. Emile Combes, l'un des initiateurs, célèbre "une loi de liberté, de paix sociale et d'affranchissement moral".
Maurice Allard, député socialiste du Var est plus réticent : il a déposé un contre-projet de pure déchristianisation qui est repoussé. Jean Jaurès et Aristide Briand sont plus prudents.
Ainsi s'impose un texte de compromis qui se veut équilibré et apaisant mais qui pourtant ne satisfait pleinement ni les libres-penseurs les plus radicaux ni Pie X qui dénonce une loi d'oppression (encyclique de 1906 et traite les catholiques français de couilles molles (c'est mois qui traduis).

Le régime de Vichy qui le retoucha en 1942 ne parvint pas à l'abroger et elle est devenue le fondement de la République démocratique et laïque proclamée par l'article 2 de la constitution de 1958.

On connaît ses deux principes de base :
Art. 1
er : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictés ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.
Art. 2        : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Ce qui n'est pas tout à fait vrai car il y a un Bureau Central des Cultes fort actif au Ministère de l'Intérieur ; quand aux subventions, elles prennent mille formes et coûtent des millions d'euros chaque année pour les finances publiques à tous les niveaux : il faudrait un article spécial pour faire le point.

Toujours est-il qu'aujourd'hui (2002) on sent se dessiner une remise en cause de cette loi pour son centième anniversaire, surtout de la part des catholiques. Ainsi, dans un entretien à Radio-Vatican, Jean-Louis Tauran, secrétaire pour les relations du Saint-Siège avec les États, a affirmé le 15 février qu'un réexamen de la loi de 1905 "est une nécessité".
On peut d'ailleurs trouver son argumentation longuement et soigneusement développée dans "La documentation catholique", n° 2263 du 3 février.

A cela s'ajoutent d'innombrables article de presse revendiquant un laïcité dite "ouverte" pour faire une plus large place aux religions à l'école publique et dans la société … au risque de provoquer une nouvelle "guerre des deux France".

Les laïques, qui sont nettement majoritaires, n'ont rien à y perdre ; ils peuvent en revanche y gagner l'abolition du Concordat de 1801 qui survit, comme un anachronisme, en Alsace-Moselle et donner un coup de frein aux prétentions de ces religions qui heurtent l'esprit libérateur et innovant des temps modernes.
----------------------------------------------------------- Max Bayard



ACCUEIL | PRESENTATION | MANIFESTE | AVIS AUTORISES | LES ATHEES | STATUTS |
CHRONIQUE | ACTUALITE | RUBRIQUE LITTERAIRE | LA TRIBUNE | ARCHIVES | ACTIONS | BOUTIQUE |
CARNET D'ADRESSES | ADHESION-CONTACT |

Copyright © Union des Athées 2001